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Titre Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 1er septembre 2000, Larrouturou, Meyet et autres.
Auteur Henri Savoie
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2000 La justice administrative : évolution et codification
Rubrique / Thématique
La justice administrative : évolution et codification
 Le contentieux des actes préparatoires au référendum