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Titre Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local.
Auteur Jean-François Lachaume
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2001
Rubrique / Thématique
Collectivités locales