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Titre Pour une autre interprétation de l'article 68 de la Constitution.
Auteur Olivier Beaud
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2001 Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République
Rubrique / Thématique
Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République