Titre | Pour une autre interprétation de l'article 68 de la Constitution. | |
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Auteur | Olivier Beaud | |
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Revue | Revue française de droit administratif |
Numéro | no 6, novembre-décembre 2001 Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République | |
Rubrique / Thématique | Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République |