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Titre Service public et réalités économiques du XIXe siècle au droit communautaire.
Auteur Marceau Long
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2001 Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République
Rubrique / Thématique
Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République
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