Contenu de l'article

Titre Domaine public et coopération interhospitalière.
Auteur Philippe Yolka
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2002 Le nouveau statut de la Corse (I) (Conseil constitutionnel 17 juin 2002)
Rubrique / Thématique
Le nouveau statut de la Corse (I) (Conseil constitutionnel 17 juin 2002)
 Rubriques
  Biens et travaux