| Titre | Impôts locaux et aménagement du territoire. Etude de la fiscalité communale supportée par les ménages en 1975, dans l'Ain, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie | |
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| Auteur | Robert Mériaudeau | |
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Revue | Revue de Géographie Alpine |
| Numéro | vol. 65, no 1, 1977 | |
| Page | 20 pages | |
| Résumé |
Résumé. — En France, depuis la suppression de la taxe locale, naguère perçue au profit des communes, l'Etat attribue aux collectivités locales une allocation compensatrice. Le montant de celle-ci est, depuis 1969, chaque année un peu plus fonction de l'effort fiscal des ménages. La fiscalité communale supportée par les ménages est donc un des instruments de l'aménagement du territoire. En apparence, la puissance de cet effort fiscal croît avec la taille démographique des communes. Mais la réalité est différente du fait que la définition légale de l'impôt sur les ménages privilégie les communes urbaines. Celles-ci perçoivent donc des allocations compensatrices plus élevées que les communes rurales. C'est pourquoi l'auteur suggère, pour que l'allocation compensatrice devienne un instrument très efficace de l'aménagement du territoire, que la définition légale de l'effort fiscal des ménages soit modifiée. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Abstract. — In France, since the ending of local rating, formerly raised for the benefit of local communities, the State now grants the local authorities a compensatory allowance. Each year since 1969, the amount involved has increasingly been calculated according to the rates paid by families. Local rating is thus one of the factors involved in regional planning. At first sight the level of this rating grows in proportion to the number of inhabitants. Bui in practice things «re different because the legal definition of local rating tends to privilege urban areas. Consequently the latter receive higher compensatory allowances than rural districts. This is why the author suggests, for the compensatory allowances to become a highly efficient factor in regional planning, that the legal definition of local rating should be modified. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rga_0035-1121_1977_num_65_1_2070 |
