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Titre Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme.
Auteur Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermet
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2002 Elections (II)
Rubrique / Thématique
Elections (II)
 Rubriques
  Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme Actualité jurisprudentielle