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Titre Sélection d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy. (avril 2002 - octobre 2002)
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2002 Elections (II)
Rubrique / Thématique
Elections (II)
 Cour administrative d'appel