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Titre Arrêts et avis récents (1er septembre 2002- 31 octobre 2002).
Auteur Philippe Terneyre
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2002 Elections (II)
Rubrique / Thématique
Elections (II)
 Rubriques
  Conseil d'état