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Titre De la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau.
Auteur Jean-François Lachaume
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2003 Dossiers : "L'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle du 28 mars 2003)
Rubrique / Thématique
Dossiers : "L'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle du 28 mars 2003)
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