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Titre Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, figures récentes
Auteur Valérie Goesel-Le-Bihan
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 70, avril 2007
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 269
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_070_0269