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Titre Considérations jansénistes sur les propositions et projets de révision des articles 11 et 89 de la Constitution
Auteur Jean Claude Escarras
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 14, octobre 1993 La révision de la Constitution de 1958
Rubrique / Thématique
Etudes