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Titre Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives
Auteur CAA Paris, 11 mars 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2020 Les référents déontologues
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