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Titre Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut s'appuyer sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires
Auteur CAA Versailles, 2 juillet 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2020 Les référents déontologues
Rubrique / Thématique
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