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Titre Protection fonctionnelle : l'étendue de la prise en charge en cas de mise en cause de l'agent devant le juge civil
Auteur CE 8 juillet 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2020 Les référents déontologues
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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