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Titre Le refus d'octroi de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne peut pas reposer sur l'absence d'actes visant à retrouver un emploi
Auteur CE 7 février 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2020 Les référents déontologues
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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