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Titre Quel contrôle pour le mécénat ?
Auteur Philippe Bélaval
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 Dossier : le mécénat
Rubrique / Thématique
Dossier : Le mécénat
Page 409
Mots-clés (matière)contrôle cour des comptes don droit entreprise fiscalité fondation législation mécénat sources du droit
Mots-clés (géographie)France