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Titre Genre, justice et droit pénal international
Auteur Jane Freedman
Mir@bel Revue Cahiers du genre
Numéro no 57, 2014 L'engendrement du droit
Rubrique / Thématique
Dossier  : L'engendrement du droit
Page 39-54
Résumé L'établissement de la Cour pénale internationale (CPI) et l'adoption du Statut de Rome ont été vus par beaucoup comme un pas en avant dans la défense des droits des femmes à l'échelle internationale, et surtout dans la lutte contre les violences fondées sur le genre dans les conflits armés. Mais l'inclusion du ‘genre' dans le Statut n'a pas été acquise sans lutte, surtout de la part des ONGs des droits des femmes. Dans cet article, nous retraçons l'histoire des débats sur le genre dans le droit pénal international pour rendre compte du processus par lequel les crimes liés au genre ont été reconnus dans le Statut de Rome. Puis nous analysons l'application du droit pénal international dans certains cas de crimes liés au genre pour montrer les obstacles qui persistent à une vraie prise en compte des enjeux de genre par le droit, et enfin nous discutons la façon dont la jurisprudence de la CPI pourrait avoir une influence plus large sur la reconnaissance du genre dans d'autres sphères du droit international ou national.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The establishment of the International Criminal Court (ICC) and the adoption of the Rome Statute were viewed by many as a step forward in the defence of women's rights on an international scale, and above all in the fight against gender-based violence in armed conflicts. But the inclusion of ‘gender' in the Statute was not acquired without a struggle, especially on the part of women's rights ngos. In this article, we examine the history of the gender debates in international criminal law, in order to trace the process through which gender-related crimes were acknowledged in the Rome Statute. We then analyse the application of international criminal law to specific cases of gender-related crimes, in order to show the enduring obstacles that prevent gender issues from genuinely being taken into account by law; finally, we discuss the way in which icc jurisprudence could have a wider influence on the acknowledgement of gender in other spheres of international or domestic law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDGE_057_0039