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Titre Les ‘persécutions liées au genre' en Suisse : les frontières du droit d'asile en question
Auteur Jonathan Miaz
Mir@bel Revue Cahiers du genre
Numéro no 57, 2014 L'engendrement du droit
Rubrique / Thématique
Dossier  : L'engendrement du droit
Page 55-75
Résumé À travers le cas suisse, cet article analyse l'intégration d'une dimension de genre dans la définition juridique de la notion de réfugiée. L'auteur y montre comment différents niveaux de la chaîne du droit ont contribué à cette évolution, laquelle est donc appréhendée à la fois par le haut (instances internationales, débats parlementaires, jurisprudence), mais aussi par le bas, dans les pratiques internes de l'administration. En mettant en lien ces différents niveaux, l'auteur insiste sur le rôle important que jouent les fonctionnaires dans la production des normes juridiques (et non pas seulement dans leur seule application). Enfin, il montre que, si les ‘persécutions liées au genre' sont davantage prises en compte, elles restent des motifs ‘de seconde zone' dont le caractère politique demeure dénié.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Using the case of Switzerland, this article analyses the inclusion of a gender dimension in the legal definition of the concept of a refugee. The author shows how various levels legal authority have contributed to this development, shaped by influences both from above (international authorities, parliamentary debates, jurisprudence) and from below, through the internal practices of administrations. By articulating these different levels together, the author shows the crucial role played by civil servants in the production of legal standards (and not just in their application alone). Finally, the article shows that, while ‘gender-related persecution' is increasingly taken into account when assessing refugees' claims, it remains a ‘secondary' issue, considered as devoid of any political dimension.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDGE_057_0055