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Titre Le calcul par le centre de gestion du contingent d'heures de décharge d'activité de service ne tient pas compte des syndicats mixtes
Auteur CAA Nancy, 11 juin 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2021 Les tribulations des congés annuels
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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