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Titre Accident non imputable au service : même organisée par l'employeur, une soirée du personnel n'est pas un prolongement du service
Auteur CAA Bordeaux, 11 mai 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2021 Les tribulations des congés annuels
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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