| Titre | Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés | |
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| Auteur | Frédéric Salin | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 106, 2020/3 Des justiciables inégaux ? / Le devoir de vigilance des entreprises transnationales | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Des justiciables inégaux ? |
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| Page | 567-585 | |
| Résumé |
Cet article propose d'étudier les inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes en s'intéressant aux requérant·e·s en référé d'un conseil d'Île-de-France, en combinant ethnographie et statistiques. Les classes populaires se distinguent ainsi des classes moyennes et supérieures tant par l'usage différent de la procédure que par l'inégalité des ressources mises en œuvre. La combinaison de la classe avec le genre et la nationalité révèle le relatif succès des étranger·e·s en référé. L'organisation judiciaire des prud'hommes produit également un accès différentiel aux ressources institutionnelles, que ce soit au niveau du formulaire, du guichet de l'accueil, ou de l'audience. Les interactions et décisions varient selon les propriétés sociales des requérant·e·s et des agent·e·s de l'institution, notamment le collège des conseiller·e·s. La récente réforme de l'accès aux prud'hommes a fait, quant à elle, baisser le volume du contentieux en référé de 40 %. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Combining ethnography and statistics, this article proposes to study social and legal inequalities in industrial tribunals by looking at the applicants for summary proceedings before a Council in Ile-de-France. The working classes are thus distinguished from the middle and upper classes both by the different use of the procedure and by the inequality of the resources used. The combination of class with gender and nationality reveals the relative success of foreigners in summary proceedings. The judicial organization of the industrial tribunals also produces a differential access to institutional resources, whether at the level of the forms used, the reception desk or the hearing itself. The interactions and decisions vary according to the social properties of the claimants and of the staff or the judges. Furthermore, the status of a judge as employee or employer is particularly relevant. The recent reform of access to labor courts has reduced the volume of summary proceedings by 40%. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_106_0567 |
