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Titre Des indemnisations inégales. Recours à un·e avocat·e et variations des sommes accordées aux victimes
Auteur Hugo Wajnsztok
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 106, 2020/3 Des justiciables inégaux ? / Le devoir de vigilance des entreprises transnationales
Rubrique / Thématique
Dossier. Des justiciables inégaux ?
Page 587-602
Résumé Le présent article entend contribuer à l'explication des fortes disparités constatées dans les montants octroyés, à titre de réparation, aux victimes d'infractions. À partir d'un échantillon de jugements d'affaires courantes, d'une série d'observations d'audiences et d'entretiens avec des avocat·e·s et des juges, l'étude se focalise sur l'incidence de la participation d'un·e avocat·e au procès et du statut social des victimes. Demander une réparation n'est pas un acte spontané. Une telle démarche tient à des logiques proprement judiciaires dont les victimes sont plus ou moins familières, compte tenu des conseils dont elles peuvent disposer. En outre, celles qui sont représentées par un·e avocat·e tendent à toucher des sommes plus importantes. Il ressort enfin que leur statut social et la valeur du préjudice subi conditionnent la façon dont les dossiers seront pris en charge par les avocat·e·s.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article seeks to explain the strong disparities evident in the compensatory amounts awarded to crime victims. From a sample of judgements from routine business affairs, from a series of observations of court hearings and interviews with lawyers and judges, the study lingers over the incidence of a lawyer's participation at the trial and the victims' social status. Requesting a reparation is not a spontaneous act. It adheres to judicial processes for which the victims are more or less familiar, taking into account any counsel they possess. Furthermore, those represented by a lawyer tend to touch more significant sums. It emerges, finally, that their social status and the value of the harm suffered both condition the means by which the dossiers will be borne by the lawyers.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_106_0587