| Titre | Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures | |
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| Auteur | Luca d'Ambrosio | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 106, 2020/3 Des justiciables inégaux ? / Le devoir de vigilance des entreprises transnationales | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Le devoir de vigilance des entreprises transnationales |
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| Page | 633-647 | |
| Résumé |
Cette contribution analyse les origines de la notion de « devoir de vigilance ». À cette fin, elle reconstruit les rapports de filiation entre cette notion et celle de « due diligence », devenue ces derniers temps une notion clé pour caractériser la responsabilité des États et des entreprises concernant les atteintes graves à des valeurs protégées par le droit international (environnement, santé, droits de l'homme, etc.). L'article vise ainsi à repérer les lignes de continuité ainsi que celles de rupture qui marquent l'introduction et la traduction du devoir de vigilance dans le système juridique français : les unes comme les autres permettront en effet de présenter les contours de cette innovation juridique et d'en saisir la portée dans le cadre du plus large processus d'institution d'une responsabilité juridique des entreprises dans l'horizon de la globalisation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This text focuses on the relationship between the concepts of “duty of vigilance,” introduced in 2017 in France, and “due diligence.” The latter has recently become key for holding states and corporations responsible for serious threats to values protected by international law (environment, health, human rights, etc.). By identifying the continuities and the ruptures which mark the introduction and the translation of the concept of “duty of vigilance” into the French legal system, we aim to situate the scope and ambition of this legal innovation within the broader project of establishing corporate liability in the era of globalization. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_106_0633 |
