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Titre Le maire doit être protégé pendant l'instance civile qui le vise au titre de faits relevant de ses fonctions
Auteur Sylvain Niquège
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 43, 21 décembre 2020
Rubrique / Thématique
Jurisprudence commentée
Page 2507