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Titre Le pouvoir d'amendement des parlementaires en matière financière au regard de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Auteur Caroline Laly Chevalier
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 82, juin 2003 Mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finances
Rubrique / Thématique
Mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finances