| Titre | Le conseil de discipline : une juridiction à la charnière de l'ordre domestique et de l'ordre juridique | |
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| Auteur | Yves Dezalay | |
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Revue | Sociologie du travail |
| Numéro | vol. 28, no 3, juillet-septembre 1986 Retour sur l'entreprise. | |
| Page | 18 pages | |
| Résumé |
L'observation du règlement des affaires disciplinaires dans l'entreprise met en évidence l'ambiguïté de l'institution qui en a la charge : le conseil de discipline. Cette juridiction bâtarde, tombée en relative désuétude, est pourtant intéressante à bien des égards. Elle révèle notamment la coexistence, au sein de l'entreprise, de deux modèles de justice. Le premier appartient à l'ordre politico-juridique de la société civile : il s'intéresse à l'individu, sujet exclusif du droit, niant du même coup l'existence des corps intermédiaires comme systèmes de solidarité et de contrôle social. Le second relève de l'ordre domestique : il assure le traitement des affaires communautaires par le jeu subtil d'une négociation directe entre parties, assurant par des voies informelles le traitement des multiples conflits nés des relations complexes entre membres d'une même communauté. C'est à la charnière de ces deux systèmes, qui d'ordinaire se côtoient sans se rencontrer, que se situe le conseil de discipline. Entre ces deux formes juridiques qui se complètent tout en s'opposant, l'auteur propose de voir une «structure de couple dialectique» dont les rapports internes seraient, selon lui, l'enjeu d'une redéfinition permanente. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Yves Dezalay
Disciplinary Committees : A Pivotal Jurisdiction between the Domestic and Judicial Orders
Observations of how disciplinary cases are settled within firms shed light upon the ambiguity of disciplinary committees. This bastard jurisdiction, which has more or less fallen into disuse, is of interest in many ways. It reveals the coexistence within the firm of two models of justice. The first has to do with the political, legal order of civilian society ; it recognizes the individual as the exclusive subject of law and thus denies the existence of intermediary groups as systems of solidarity and social control. The second model has to do with the inhouse, domestic order : community matters are handled through direct negotiations among parties,. The disciplinary committee is the pivot between these two models. The author proposes to see these two opposite but complementary legal forms as a «dialectic couple» whose internal relations are ceaselessly redefined. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/sotra_0038-0296_1986_num_28_3_2049 |
