| Titre | La formalisation juridique du risque industriel en matière de protection de l'environnement | |
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| Auteur | Pierre Lascoumes | |
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Revue | Sociologie du travail |
| Numéro | vol. 31, no 3, juillet-septembre 1989 | |
| Page | 19 pages | |
| Résumé |
Comment le droit s'est-il saisi de la question du risque industriel ? Il n'existe pas, en droit français d'interdiction générale de polluer. D'emblée le problème a été pensé (politiquement ) et construit (juridiquement) comme une gestion administrative d'un certain nombre de nuisances. La protection des intérêts passe donc fondamentalement par une pression directe sur les comportements dommageables. Le risque est un aléa à gérer et non un danger à éliminer. Toutefois lorsqu'on s'attache aux formes de mise en œuvre concrète des normes juridiques édictées, on constate un passage par étapes d'une forme symbolique (1810) à une forme axiologique (1917) pour déboucher sur une mise en forme instrumentale (1976). Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
How has the question of industrial risks been taken up in law ? In French law, there is no general or specific prohibition against pollution. The problem has apparently been politically thought out and legally formulated in terms of the administrative management of certain nuisances. The protection of interests fundamentally involves bringing pressure to bear directly on prejudicial behaviors. Risk is a contingency to be managed, not a danger to be eliminated. With regard to the forms of concrete application of legal norms, there has been a transition, in stages, from a symbolic (1810) to an axiological (1917) and finally to an instrumental (1976) form. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/sotra_0038-0296_1989_num_31_3_2469 |
