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Titre La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol
Auteur Caterina Severino...
Mir@bel Revue Titre VII
Numéro Hors série, octobre 2020 QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
Rubrique / Thématique
Partie 1 – Les porteurs de la QPC
Page 52-78
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_HS_001_0052