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Titre QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC
Auteur Anne-Laure Cassard-Valembois, Régis Vabres, Christophe de la Mardière, Fanny Malhière, Sylvie Salles, Caroline Sauget
Mir@bel Revue Titre VII
Numéro Hors série, octobre 2020 QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
Rubrique / Thématique
Partie 2 – Droit et pratique de la QPC
Page 147-161
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_HS_001_0147