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Titre Le traitement des QPC par les juges de première instance et d'appel dans les ressorts de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et des cours d'appel de Bordeaux et d'Agen
Auteur Pauline Gervier...
Mir@bel Revue Titre VII
Numéro Hors série, octobre 2020 QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
Rubrique / Thématique
Partie 3 – Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC
Page 178-193
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_HS_001_0178