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Titre Propositions d'amélioration de la procédure de QPC devant les juridictions du fond. Réflexions à partir d'une étude régionale de la pratique des juges du fond
Auteur Véronique Tellier-Cayrol, Selma Josso, Franck Juredieu, Pierre Mouzet, Delphine Thomas-Taillandier
Mir@bel Revue Titre VII
Numéro Hors série, octobre 2020 QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
Rubrique / Thématique
Partie 3 – Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC
Page 194-206
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_HS_001_0194