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Titre QPC et droit de la culture
Auteur Marie Cornu, Lily Martinet, Nicolas Thiébaut, Cléa Hance, A. de la Porte Des Vaux, Inès Lamouri, Émilie Terrier, Noé Wagener
Mir@bel Revue Titre VII
Numéro Hors série, octobre 2020 QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
Rubrique / Thématique
Partie 4 – La QPC, 10 ans de jurisprudence
Page 255-270
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_HS_001_0255