| Titre | L'affirmation des États fédérés dans les négociations commerciales internationales : le cas de l'Accord entre le Canada et l'Union européenne | |
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| Auteur | Stéphane Paquin | |
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Revue | Revue internationale de politique comparée |
| Numéro | vol. 27, no 1, 2020 Varia | |
| Page | 141-166 | |
| Résumé |
Les négociations commerciales internationales portent sur des enjeux de plus en plus sensibles pour les États fédérés. Dans ce contexte, plusieurs États fédérés prennent conscience que leurs compétences constitutionnelles et leur capacité à formuler et à mettre en œuvre des politiques publiques font l'objet de discussions dans le cadre de ces négociations. En réaction, plusieurs États fédérés souhaitent être inclus dans la dynamique multiniveau des négociations commerciales. La capacité d'influence des États fédérés est cependant asymétrique et dépend largement de leur statut constitutionnel. Cet article compare le rôle du Québec et celui de la Région wallonne dans les négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne. Alors que la Région wallonne a pu imposer l'inclusion d'un instrument juridique interprétatif pour clarifier certaines parties du traité en menaçant d'opposer son veto à la signature belge, le Québec, comme les autres provinces canadiennes, a influencé la négociation de l'intérieur laissant sa marque sur plusieurs éléments du traité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
International trade negotiations are dealing with increasingly sensitive issues for the federal governments. In this context, several federal governments are becoming aware that constitutional competence and their capacities to formulate and implement public policies are being discussed in the framework of trade negotiations. In response, several federal governments wish to be included in the multi-level dynamics of trade negotiations. However, the capacity of the federal governments to influence the outcome is asymmetrical and depends largely on their constitutional status. This article compares the role of Quebec with that of the Walloon region in trade negotiations between Canada and the European Union. While the Walloon region was able to impose the inclusion of an interpretative legal instrument to clarify certain parts of the treaty by threatening to veto the Belgian signature, Quebec, like the other Canadian provinces, influenced the negotiations from within. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIPC_271_0141 |
