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Titre La genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative aux loix de finances : un processus parlementaire exemplaire.
Auteur Daniel Hochedez
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 76, novembre 2001 La loi organique relative aux lois de finances
Rubrique / Thématique
La loi organique relative aux lois de finances