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Titre Le texte de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (JO n° 177 du 2 août 2001)
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 76, novembre 2001 La loi organique relative aux lois de finances
Rubrique / Thématique
La loi organique relative aux lois de finances