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Titre Les progrès de l'égalité devant l'impôt. A propos des décisions du Conseil Constitutionnel 99-424 DC et 2000-437 DC.
Auteur Didier Ribes
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 76, novembre 2001 La loi organique relative aux lois de finances
Rubrique / Thématique
Etudes