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Titre Une attention aux « démunis » aveugle au genre : Les juges face aux accidents du travail
Auteur Delphine Serre
Mir@bel Revue Actes de la recherche en sciences sociales
Numéro no 236-237, mars 2021 Santé critique 1
Page 54-71
Résumé Lorsque les salarié·e·s n'obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d'assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judiciaire sont révélateurs de la façon dont les juges perçoivent et traitent les inégalités sociales lorsqu'ils établissent la frontière entre les atteintes à la santé liées au travail ou non. L'enquête menée dans six tribunaux révèle que l'appartenance de classe des justiciables, majoritairement de classes populaires, les place en position dominée au sein de l'institution judiciaire. Ils et elles mettent en avant une perception des accidents du travail ancrée dans une logique pratique et profane en décalage avec le cadrage juridique. Face à cette situation défavorable, perçue par tous les juges, certains essaient d'en atténuer les effets sur le déroulement de la procédure. Ces pratiques de pédagogie du droit contribuent à corriger les inégalités de classe qui pèsent sur l'accès à la réparation. Cette compensation des inégalités reste cependant limitée et biaisée en faveur des travailleurs manuels masculins. Elle participe ainsi à la reproduction des inégalités de genre et à l'invisibilisation institutionnelle des atteintes à la santé d'origine professionnelle touchant les femmes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais When employees fail to have their workrelated injury acknowledged as such by primary sickness insurance funds, they can appeal the decision in court. The judicialization of these work-related injuries provides an entry-point to trace how judges perceive and confront social inequalities in negotiating the boundary between work-related and other injuries. This investigation, carried out in six tribunals, underscores that the social class of the litigants, for the most part from working class backgrounds, positions them as dominated within the judicial process. These individuals tend to frame their injuries based on a pragmatic and lay logic at odds with the judicial and legal framing of these incidnts. Confronted with this unequal relationship – perceived by all judges – some attempt to mitigate their effects on the judicial process. Their pedagogical approaches to the law tend to redress the class inequalities that constrain access to remedies. This mitigation however remains limited and biased in favour of male workers. It thereby contributes to reproducing gender inequalities and to the institutional invisibilization of females' work-related health problems.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ARSS_236_0054