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Titre Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d'étude sur la frontière franco-espagnole
Auteur Carlos Fernandez de Casadevante Romani
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro Tome 124, no 3-4, 2020
Rubrique / Thématique
Articles
Page 475
Mots-clés (matière)autonomie communauté convention convention de Vienne droit international frontière jurisprudence obligation région relations bilatérales sources du droit
Mots-clés (géographie)Catalogne Espagne France Pays basque
Mots-clés (organismes)Cour internationale de justice - C.I.J.