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Titre Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation
Auteur Florence Bergeron-Canut
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 04, avril 2021
Rubrique / Thématique
Actualités
 Conventions et accords collectifs
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