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Titre Resté en fonctions à l'issue de son contrat, l'agent n'était ni demeuré contractuel, ni devenu stagiaire : il était seulement vacataire
Auteur Cour administrative d'appel de Douai
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre 2021 La fonction publique et la résurrection du macronisme
Rubrique / Thématique
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