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Titre Pensions : le possible contrôle par le juge du plein contentieux de la régularité de la décision exigeant la restitution de l'indu
Auteur Conseil d'Etat
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre 2021 La fonction publique et la résurrection du macronisme
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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