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Titre Facteurs déterminant les modes de prestation de services au sein de l'administration locale néerlandaise : une analyse dans le temps et dans différents domaines
Auteur Martijn Schoute, Raymond Gradus, Tjerk Budding
Mir@bel Revue Revue Internationale des Sciences Administratives
Numéro vol. 87, no 3, septembre 2021 La remunicipalisation des services publics locaux : ampleur, causes et perspectives
Rubrique / Thématique
La remunicipalisation des services publics locaux : ampleur, causes et perspectives
Page 445-459
Résumé Cette étude a pour objet d'examiner la manière dont certaines caractéristiques des services ainsi que des caractéristiques financières et politiques influencent les choix effectués par les municipalités concernant quatre modes de prestation de services au sein de l'administration locale néerlandaise, en établissant une distinction entre les services relevant du domaine technique et ceux relevant du domaine opérationnel. Elle montre que, dans l'ensemble, le recours à la coopération intercommunale et, dans une moindre mesure, à des entreprises municipales s'est considérablement accru entre 2010 et 2018. S'agissant du recours à des entreprises privées, nous constatons des différences notables : s'il s'est accru dans le domaine technique, il a diminué dans le domaine opérationnel. Dans les deux domaines, il apparaît que la production interne a sensiblement diminué. Nous observons également que l'influence, en particulier, de caractéristiques liées au coût de transaction sur le choix de la forme institutionnelle effectué par les communes diffère entre 2010 et 2018, ainsi qu'entre les deux domaines précités. Le constat d'une diminution sensible du recours à la production interne entre 2010 et 2018 semble indiquer que les communes recherchent des formes institutionnelles mixtes, telles que la coopération intercommunale, afin de réaliser des économies d'échelle. Nous observons que les modes de prestation de services sont particulièrement déterminés par certaines caractéristiques des services, ce qui souligne l'importance du paramètre du coût de transaction dans les décisions relatives aux modes de prestation de services. Toutefois, notre étude fait également apparaître que les caractéristiques financières et politiques entrent en ligne de compte dans une certaine mesure. Les effets de ces caractéristiques n'étant pas stables, nous montrons que le mode de mise en œuvre des réformes peut varier dans le temps et selon les domaines.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This study investigates the influence of service, financial and political characteristics on municipalities' choices of four service delivery modes in the Dutch local government setting, thereby making a distinction between services in the physical and in the operational domain. It shows that, overall, use of inter-municipal cooperation and, to a lesser extent, municipality-owned firms increased substantially from 2010 to 2018. For use of private firms, we find remarkable differences. Whereas this use increased for the physical domain, it decreased for the operational domain. For both domains, we find that in-house production decreased substantially. We also find that the influence of especially transaction cost characteristics on the likelihood that municipalities choose a certain institutional form differs between 2010 and 2018, as well as between the physical and the operational domain.Points for practitionersOur finding that the use of in-house production decreased substantially from 2010 to 2018 suggests that municipalities are looking for mixed institutional forms, such as inter-municipal cooperation, to realize economies of scale. We observe that service delivery modes are especially driven by service characteristics, thereby stressing the importance of transaction cost motives in decisions about service delivery modes. However, our study also shows that financial and political characteristics have some influence. As the effects of the latter are not stable, we show that the way to implement reforms may vary over time and across domains.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_873_0445 (accès réservé)