| Titre | La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux. Méthodologie de l'expertise psychiatrique | |
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| Auteur | Vincent Mahé | |
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Revue | Les cahiers de la justice |
| Numéro | no 3, 2021/3 Juger les fous ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Juger les fous ? |
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| Page | 399-415 | |
| Résumé |
Pouvant paraître flou pour le non spécialiste de la pathologie mentale, le raisonnement médico-légal de l'expert-psychiatre devrait systématiquement reposer sur des éléments permettant d'évaluer la nature précise de l'interaction entre le niveau d'aliénation éventuelle d'un auteur d'infraction, et le rôle que la pathologie constatée a pu jouer dans la commission de cette infraction. C'est l'analyse de cette interaction spécifique qui permet de conclure à l'existence d'une abolition ou d'une altération du discernement. La question de la responsabilité pénale des auteurs d'infraction usagers de substances psycho-actives s'est invitée de façon de plus en plus insistante dans les débats expertaux. Cette question peut être découpée en quatre questions distinctes, dont trois médicales et l'une ouvrant sur débats juridiques et sociétaux, qu'il n'appartient pas à l'expert psychiatre de trancher. L'adjonction d'une question supplémentaire posée à l'expert psychiatre et interrogeant directement sur le rôle que l'auteur a joué dans l'émergence des symptômes psychiatriques modifiant le discernement et ayant conduit aux faits, pourrait permettre de progresser dans l'adaptation de la réponse pénale apportée à ces sujets. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
While potentially unclear to persons non-specialized in mental pathology, the forensic reasoning of a psychiatric expert witness should be consistently rooted in elements allowing an assessment of the specific nature of the interaction between the possible degree of mental illness of a perpetrator and the role that the observed pathology may have played in the commission of this offense. It is the analysis of this specific interaction that makes it possible to determine whether there is an absence or a deterioration of discernment. The question of the criminal liability of perpetrators using psychoactive substances has become increasingly pressing in expert debates. This question can be divided into four distinct issues, three of which are medical, and one of which involves legal and societal debates, which fall outside the purview of the psychiatric expert witness. The addition of a question posed to the psychiatric expert witness, directly inquiring into the author's role in the emergence of the psychiatric symptoms causing the alteration of discernment and leading to the events, could make it possible to make progress toward determining an appropriate adjustment of the penal response to these subjects. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2103_0399 |
