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Titre Affaire Halimi. Un arrêt stupéfiant
Auteur Charlotte Dubois
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 3, 2021/3 Juger les fous ?
Rubrique / Thématique
Dossier. Juger les fous ?
Page 417-430
Résumé Le 14 avril 2021, dans l'arrêt Halimi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation déclare irresponsable pénalement le toxicomane, pris d'une bouffée délirante, qui a défenestré sa victime, animé par des mobiles antisémites. L'arrêt vient trancher un débat ouvert de longue date en consacrant l'indifférence à la faute antérieure de l'agent pour apprécier l'abolition du discernement. Les motifs qui ont conduit à cette décision controversée ne se trouvent pas tant dans l'arrêt, mais dans la littérature abondante qui l'a accompagné.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais On April 14, 2021, in its ruling in the Halimi case, the Criminal Chamber of the Court of Cassation declared that a drug addict driven by anti-Semitic prejudices who threw his victim out of a window in a bouffée délirante (transient psychotic state) was not responsible for his actions. The judgment settled a long-standing debate, treating the agent's antecedent default with indifference in light of the abolition of discernment. The reasoning that led to this controversial decision is to be found not so much in the ruling itself, but in the abundance of literature that accompanied it.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2103_0417