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Titre L'imprudence manifeste de l'agent ne détache pas nécessairement son accident du service
Auteur CAA Douai, 20 juillet 2021
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2021 Fonction publique et crise sanitaire : quelles évolutions ?
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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