Contenu de l'article

Titre Éthique et liberté d'expression publicitaire
Auteur Camille Bauer
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 11, 1996/1 Éthique et communication
Rubrique / Thématique
I. Dossier  : éthique et communication
Page 36-40
Résumé Les principes fondamentaux de liberté d'expression et de communication dégagés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme s'appliquent largement au message publicitaire. Néanmoins, la publicité devenue omniprésente, a dû faire l'objet d'encadrement, certaines techniques ont été interdites dans un but de protection du consommateur et d'équilibre de la concurrence, et des limites ont été fixées quant au contenu du message. Celles-ci sont généralement fondées sur le respect de la dignité humaine et répondent à des exigences de véracité et de décence.L'éthique dégagée en matière de publicité réside à la fois dans une interprétation de l'article 1382 du code civil et dans l'édiction de règles déontologiques légales et réglementaires.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_011_0036