| Titre | Le point sur la publicité en faveur du tabac | |
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| Auteur | Éric Andrieu | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 11, 1996/1 Éthique et communication | |
| Rubrique / Thématique | II. Actualité |
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| Page | 76-80 | |
| Résumé |
La loi Evin qui interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac, a renforcé le dispositif de protection de la santé publique puisque tous les supports qui n'étaient pas interdits par la législation de 1976 le sont aujourd'hui à l'exclusion des affichettes se trouvant dans les débits de tabac.
Plusieurs années d'application de la nouvelle loi ont montré les difficultés d'interprétation qu'elle génère : les interdits sont souvent détournés par des voies de publicité indirecte et d'opérations promotionnelles, que la jurisprudence s'attache le plus souvent à sanctionner. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_011_0076 |
