| Titre | Frais professionnels des journalistes : L'abattement supplémentaire de 30 % | |
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| Auteur | Olivier Léaurant | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 14, 1997/2 Les collaborateurs de la rédaction | |
| Rubrique / Thématique | 1ère partie : Statut des journalistes professionnels |
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| Page | 17-20 | |
| Résumé |
La loi de finances pour 1997 a organisé la réforme de l'abattement de 30 % pour frais professionnels consentis aux journalistes qui devait aboutir à la suppression de ce bénéfice d'ici à l'an 2000. le gouvernement socialiste installé en juin 97 pourrait remettre en cause cette réforme. Cet abattement avait été mis en place par une instruction ministérielle du 20 mai 1974, la liste des personnes pouvant s'en prévaloir ayant été interprétée par la jurisprudence du Conseil d'État. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_014_0017 |
