| Titre | La clause de conscience des journalistes : Arrêt de la cour de Cassation du 17 avril 1996 | |
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| Auteur | Nathalie Baudson | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 14, 1997/2 Les collaborateurs de la rédaction | |
| Rubrique / Thématique | 1ère partie : Statut des journalistes professionnels |
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| Page | 21-27 | |
| Résumé |
La profession de journaliste, au service de la liberté de la presse, bénéficie à certains égards d'un statut exorbitant du droit commun du travail. Ainsi en est-il de la clause de conscience qui permet aux journalistes de quitter une entreprise de presse en bénéficiant des indemnités liées habituellement au licenciement en démontrant un changement notable dans le caractère ou l'orientation du périodique auquel ils collaborent, propre à atteindre leurs intérêts moraux. Un arrêt récent de la Cour de cassation a précisé les conditions de l'exercice de cette clause en admettant que le changement ne se limitait pas à l'orientation politique de la publication et que l'atteinte aux intérêts moraux concernait la morale individuelle entendue largement, soit les convictions politiques, philosophiques ou idéologiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_014_0021 |
